membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

b)

Sur proposition de la Confédération générale du logement

titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2

représentants de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b)

Sur proposition de la Confédération générale du logement

suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b)

Sur proposition de la Confédération générale du logement

suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

2)

représentants de la Confédération générale du logement

membres suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

Sur proposition de la Confédération générale du logement

Suppléant

représentants des organisations

mentionnées

c) Au titre des organisations nationales

représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

représentants des organisations

mentionnées

c) Au titre des organisations nationales

représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale de logement

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

Suppléant

représentants des organisations

mentionnées

modifié

c) Au titre des organisations nationales

représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants